Article R314-81 (version du 29 décembre 2014)

Version en vigueur du 29 décembre 2014 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2014 au 1 janvier 2015

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.