Article D314-114 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2015

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2015

Les dispositions des articles D. 314-79 et D. 314-80 sont applicables aux membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.