Article D314-7 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 21 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 21 décembre 2019

Un conseil de perfectionnement, institué dans chaque établissement expérimental de plein exercice, est appelé à formuler des avis sur toutes questions intéressant l'organisation et le déroulement des activités de recherche et d'expérimentation pédagogiques qui y sont conduites. La composition de ce conseil et la périodicité de ses réunions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.