Article D337-8 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 17 juin 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 17 juin 2020

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2 . Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.