Article D337-33 (version du 1 septembre 2009)

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

L'examen comporte cinq unités obligatoires. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. Les conditions de dispense de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.