Article D337-35 (version du 1 septembre 2009)

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent les modalités de notation des épreuves ponctuelles terminales et les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation.