Article D337-26 (version du 1 septembre 2009)

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.