Article D337-39 (version du 1 septembre 2009)

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 1 janvier 2022

Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués comme les candidats mentionnés au a du 1° de l'article D. 337-29 .