Article D337-50 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.