Article D338-17 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 septembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 septembre 2009

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée au cours de la quatrième année qui suit l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9.