Article D332-20 (version du 1 janvier 2013)

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2016

Le diplôme délivré au candidat admis porte la mention suivante : 1° La mention "assez bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° La mention "bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° La mention "très bien", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.