Article D334-14 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 4 août 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 4 août 2006

Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent : a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports.