Article D334-18 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2020

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie. Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.