Article D334-19 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 3 février 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 3 février 2021

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année scolaire suivante.