Article D336-47 (version du 3 juin 2019)

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 septembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 septembre 2020

Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.