Article D336-53 (version du 3 juin 2019)

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1 janvier 2020

Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies. La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs.