Article R361-6 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 5 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 5 octobre 2015

Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.