Article R363-1 (version du 25 juillet 2007)

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.