Article R363-3 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 juillet 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 juillet 2007

Les règles relatives aux conditions de délivrance des diplômes relatifs à l'encadrement des sports de montagne sont fixées par le décret n° 76-556 du 17 juin 1976.