Article D371-6 (version du 2 septembre 2019)

Version en vigueur du 2 septembre 2019 au 27 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 2019 au 27 décembre 2020

Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).