Article R372-1 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 janvier 2020

Les articles R. 312-2 , R. 337-15 , R. 337-31 , R. 337-45 , R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ; 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".