Article D372-3

Les articles D. 311-5 , D. 312-1 , D. 312-4 à D. 312-6 , D. 312-40 à D. 312-42, D. 312-43, D. 312-44 , D. 312-47-1 , D. 312-48, D. 312-48-1 , D. 321-1 à D. 321-16 , D. 331-23 à D. 331-43 , D. 332-1 à D. 332-29 , D. 333-1 à D. 333-18 , D. 334-1 à D. 334-22 , D. 336-1 à D. 336-58 , D. 337-1 à D. 337-14 , D. 337-16 à D. 337-30 , D. 337-32 à D. 337-44 , D. 337-46 à D. 337-74 , D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 5° du présent article et aux articles D. 372-4 et D. 372-5 : 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ; 2° Le mot : "département" est remplacé par les mots : "Département de Mayotte" ; 3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ; 4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ; 5° Les mots : "la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles" et "la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées" sont remplacés par les mots : "la commission des personnes handicapées".