Article D374-3

Les articles D. 312-48-1 , D. 321-18 à D. 321-27 , D. 331-23 à D. 331-43 , D. 331-46 à D. 331-61 , D. 332-1 à D. 332-6 , les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7, les articles D. 332-8 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18 , D. 334-1 à D. 334-22 , D. 336-1 à D. 336-58 , D. 337-1 à D. 337-14 , D. 337-16 à D. 337-30 , D. 337-32 à D. 337-44 , D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 , D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 : 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ; 2° Le mot : " département " est remplacé par le mot : " Nouvelle-Calédonie " ; 3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ; 4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ; 5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit du travail applicable localement ; 6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.