Article D374-5

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 , D. 336-20 et D. 336-38 , à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.