Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

45 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 août 2009

Version en vigueur depuis le 1 août 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : La politique de la défense est définie en conseil des ministres. Les décisions en matière de direction générale de la défense sont arrêtées en conseil de défense. Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défense restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre, l'approbation des plans correspondants, la répartition générale des forces entre les commandants en chef ou interarmées et les mesures destinées à pourvoir aux besoins des forces.
Nouvelle version :
La politique de ~~Suppression : la~~ défense est définie en conseil des ministres. Les décisions en matière de direction générale de la défense Ajout : et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures

sont arrêtées en conseil de défense

et de sécurité nationale

. Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défense

et de sécurité nationale

restreint. Les décisions en matière de direction militaire de la défense visent en particulier la définition des buts à atteindre, l'approbation des plans correspondants, la répartition générale des forces entre les commandants en chef ou interarmées et les mesures destinées à pourvoir aux besoins des forces.

Les orientations en matière de renseignement sont arrêtées en Conseil national du renseignement, formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.