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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005

Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 20 décembre 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entreprises dont un ou plusieurs établissements, installations et ouvrages sont désignés en application du présent chapitre réalisent pour chacun d'eux les mesures de protection prévues à un plan particulier de protection dressé par l'entreprise et approuvé par le préfet. Ces mesures comportent notamment des dispositions efficaces de surveillance, d'alarme et de protection matérielle. En cas de non-approbation du plan et de désaccord persistant, la décision est prise par l'autorité préfectorale.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : entreprises~~Ajout : opérateurs dont un ou plusieurs établissements, installations et ouvrages sont désignés en application du présent chapitre réalisent pour chacun d'eux les mesures de protection prévues à un plan particulier de protection dressé par

~~Suppression : l'entreprise~~

Ajout : l'opérateur

et approuvé par

~~Suppression : le~~

Ajout : l'autorité

~~Suppression : préfet~~

Ajout : administrative

. Ces mesures comportent notamment des dispositions efficaces de surveillance, d'alarme et de protection matérielle. En cas de non-approbation du plan et de désaccord persistant, la décision est prise par l'autorité

~~Suppression : préfectorale~~

Ajout : administrative