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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

13 mots ajoutés36 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 peut être assortie de spécifications relatives notamment à sa durée, aux quantités et à la forme des matières nucléaires~~Suppression : concernées~~, aux mesures à prendre pour en connaître la localisation~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : éviter leur vol, leur~~Ajout : et ~~Suppression : détournement~~Ajout : en ~~Suppression : ou~~Ajout : assurer ~~Suppression : leur~~Ajout : la ~~Suppression : perte~~Ajout : protection

. Elle peut être suspendue ou retirée en cas d'infraction aux dispositions du présent chapitre et des règlements pris pour son application

~~Suppression : . Le décret prévu à l'article L. 1333-2 précise~~

~~Suppression : notamment, pour ces matières, les quantités~~

Ajout : ou

~~Suppression : au-dessous~~

Ajout : en

~~Suppression : desquelles~~

Ajout : raison

~~Suppression : cette~~

Ajout : du

~~Suppression : autorisation~~

Ajout : non-respect

~~Suppression : n'est~~

Ajout : de

~~Suppression : pas~~

Ajout : ces

~~Suppression : requise~~

Ajout : spécifications