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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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L'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 peut être assortie de spécifications relatives notamment à sa durée, aux quantités et à la forme des matières nucléaires, aux mesures à prendre pour en connaître la localisation et en assurer la protection. Elle peut être suspendue ou retirée en cas d'infraction aux dispositions Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : la Suppression : chapitreAjout : présente Ajout : section et des règlements pris pour son application, ou en raison du non-respect de ces spécifications.