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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 12 février 2016
Version en vigueur du 12 février 2016 au 24 juin 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 peut être assortie de spécifications relatives notamment à sa durée, aux quantités et à la forme des matières nucléaires, aux mesures à prendre pour en connaître la localisation et en assurer la protection. Elle peut être suspendue ou retirée en cas d'infraction aux dispositions de la présente section et des règlements pris pour son application, ou en raison du non-respect de ces spécifications.
Nouvelle version :
L'autorisation Suppression : prévueAjout : ouAjout : la déclaration prévues à l'article L. 1333-2 peut
Suppression :
Ajout : peuvent
être
Suppression : assortie
Ajout : assorties
de spécifications relatives notamment à
Suppression : sa
Ajout : leur
durée, aux quantités et à la forme des matières nucléaires,
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Ajout : ainsi
Ajout : qu'aux
mesures à prendre pour en connaître la localisation et en assurer la protection.
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Ajout : porter
Suppression : retirée
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Ajout : activités
Suppression : d'infraction
Ajout : nucléaires
Suppression : aux
Ajout : mettant
Suppression : dispositions
Ajout : en
Ajout : œuvre les sources
de
Suppression : la
Ajout : rayonnements
Suppression : présente
Ajout : ionisants
Suppression : section
Ajout : définies
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : dernier
Suppression : règlements
Ajout : alinéa
Suppression : pris
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : l'article
Suppression : son
Ajout : L.
Suppression : application
Ajout : 1333-1
,
Suppression : ou
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : ce
Suppression : raison
Ajout : qui
Suppression : du
Ajout : concerne
Suppression : non-respect
Ajout : la
Ajout : protection contre les actes
de
Suppression : ces
Ajout : malveillance.
Ajout : Les
spécifications
Ajout : prévues au premier alinéa peuvent être modifiées ou complétées par l'autorité administrative lorsqu'elle le juge nécessaire
.
Ajout : L'autorité administrative peut faire opposition à une déclaration dans les conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.