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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 6 mars 2007

Version en vigueur du 6 mars 2007 au 16 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées à la défense ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.
Nouvelle version :
Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées Ajout : aux moyens nécessaires à la ~~Suppression : défense~~Ajout : mise Ajout : en oeuvre de la politique de dissuasion ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.