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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 2007 au 16 mars 2011

Version en vigueur du 16 mars 2011 au 12 juillet 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense.
Nouvelle version :
Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en ~~Suppression : oeuvre~~Ajout : œuvre de la politique de dissuasionAjout : . ~~Suppression : ou~~Les

Ajout :

~~Suppression : détenues~~

Ajout : articles

~~Suppression : dans~~

Ajout : L.

~~Suppression : les~~

Ajout : 1333-13-2

~~Suppression : installations~~

Ajout : à

Ajout : L. 1333-13-11 sont également applicables aux matières

nucléaires

~~Suppression : intéressant~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : la~~

Ajout : au

~~Suppression : défense~~

Ajout : premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'elles renvoient aux infractions prévues à l'article L

Ajout : 1333-9.