Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

38 mots ajoutés9 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en ~~Suppression : oeuvre~~Ajout : œuvre de la politique de dissuasionAjout : . ~~Suppression : ou~~Ajout : Les ~~Suppression : détenues~~Ajout : articles ~~Suppression : dans~~Ajout : L. ~~Suppression : les~~Ajout : 1333-13-2 ~~Suppression : installations~~Ajout : à

Ajout : L. 1333-13-11 sont également applicables aux matières

nucléaires

~~Suppression : intéressant~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : la~~

Ajout : au

~~Suppression : défense~~

Ajout : premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'elles renvoient aux infractions prévues à l'article L

Ajout : 1333-9.