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Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables Suppression : auxAjout : lorsque Ajout : sont en cause des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion. Les articles L. 1333-13-2 à L. 1333-13-11 sont également applicables Suppression : auxAjout : lorsque Ajout : sont en cause des matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article, mais seulement en ce Suppression : qu'ellesAjout : qu'ils renvoient aux infractions prévues à l'article L. 1333-9.Ajout : Dans les limites qu'ils fixent, les articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-18 sont également applicables lorsque sont en cause des matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article.