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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 16 octobre 2015

Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 13 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article 57 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouvelle version :
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par ~~Suppression : l'article 57 de la~~Ajout : l'

~~Suppression : loi~~

Ajout : article

~~Suppression : n°~~

Ajout : L.

~~Suppression : 93-1~~

Ajout : 671-1

~~Suppression : 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales~~

Ajout : code

~~Suppression : Mayotte et de~~

Ajout : l'énergie

~~Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon~~