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Suppression : Dans lesAjout : En cas Suppression : prévus à l'article L. 1111-2 , les hommes non appelés au titre du service militaire ou du service de Suppression : sécurité nationale peuvent être requis à titreAjout : menace, Suppression : individuelAjout : actuelle ou Suppression : collectifAjout : prévisible, Suppression : dans les conditions etAjout : pesant Suppression : sousAjout : sur les Suppression : pénalités prévues au présent titre, et aux chapitres 4 et 6 duAjout : activités Suppression : titreAjout : essentielles Suppression : III.Ajout : à Suppression : L'appelAjout : la Suppression : sousAjout : vie Suppression : lesAjout : de Suppression : drapeauxAjout : la Suppression : faitAjout : Nation, Suppression : cesserAjout : à la Suppression : réquisition. LaAjout : protection Suppression : réquisitionAjout : de Suppression : estAjout : la Suppression : prononcéeAjout : population, Suppression : pourAjout : à Suppression : uneAjout : l'intégrité Suppression : duréeAjout : du Suppression : temporaireAjout : territoire ou Suppression : permanente. Les requis sontAjout : à Suppression : utilisésAjout : la Suppression : suivantAjout : permanence Suppression : leurAjout : des Suppression : professionAjout : institutions Suppression : etAjout : de Suppression : leursAjout : la Suppression : compétences,Ajout : République ouSuppression : , Suppression : s'il yAjout : de Suppression : aAjout : nature Suppression : lieu,Ajout : à Suppression : suivantAjout : justifier Suppression : lesAjout : la Suppression : aptitudes,Ajout : mise en Suppression : commençantAjout : œuvre Suppression : parAjout : des Suppression : lesAjout : engagements Suppression : plusAjout : internationaux Suppression : jeunesAjout : de Suppression : etAjout : l'Etat en Suppression : tenant compteAjout : matière de Ajout : défense, la Suppression : situationAjout : réquisition de Suppression : famille, soitAjout : toute Suppression : isolémentAjout : personne, Suppression : soit dansAjout : physique Suppression : lesAjout : ou Suppression : administrationsAjout : morale, et Suppression : services publics, soitAjout : de Suppression : dansAjout : tous les Suppression : établissementsAjout : biens et Suppression : services fonctionnant dans l'intérêt de la nation.Ajout : les Suppression : LesAjout : services Suppression : requisAjout : nécessaires Suppression : nonAjout : pour Suppression : soumisAjout : y Suppression : auxAjout : parer Suppression : obligationsAjout : peut Suppression : militairesAjout : être Suppression : définiesAjout : décidée par Suppression : le code du service national ne peuvent, dans aucun cas, êtreAjout : décret Suppression : affectésAjout : en Suppression : auxAjout : Conseil Suppression : corpsAjout : des Suppression : spéciauxAjout : ministres. Suppression : Peut être également soumis à réquisition chaque individu conservant sa fonction ou son emploi, l'ensemble du personnel faisant partie d'un service ou d'une entreprise considérée comme indispensableAjout : Ce Suppression : pourAjout : décret Suppression : assurerAjout : précise les Suppression : besoins du pays. Les personnes titulaires d'une pension de retraite, ayant appartenu à un titre quelconque aux administrations de l'Etat, des collectivitésAjout : territoires Suppression : territorialesAjout : concernés etSuppression : de leurs établissements, Suppression : ainsi qu'aux services publics, concédésAjout : le Suppression : ouAjout : cas Suppression : nonAjout : échéant, Suppression : sont maintenues à la disposition deAjout : l'autorité Suppression : l'administrationAjout : administrative ou Suppression : du service dont elles faisaient partie pendant une période de cinqAjout : militaire Suppression : ansAjout : habilitée à Suppression : compter de la date de leur admissionAjout : procéder à Suppression : la retraite, sous réserve de remplir les conditions d'aptitude physique et intellectuelleAjout : ces Suppression : nécessairesAjout : mesures. Suppression : LesAjout : Ces Suppression : sanctionsAjout : mesures Suppression : prévuesAjout : peuvent Suppression : auxAjout : être Suppression : troisièmeAjout : mises Suppression : etAjout : en Suppression : quatrièmeAjout : œuvre Suppression : alinéasAjout : sans Suppression : deAjout : préjudice Suppression : l'articleAjout : des Suppression : L.Ajout : autres Suppression : 2236-3Ajout : régimes Suppression : leurAjout : légaux Suppression : sontAjout : de Suppression : applicablesAjout : réquisition.