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Ajout · Suppression
Suppression : Dans lesAjout : En cas Suppression : prévus à l'article L. 1111-2 , les hommes non appelés au titre du service militaire ou du service de Suppression : sécurité nationale peuvent être requis à titreAjout : menace,Suppression : individuelAjout : actuelle ou Suppression : collectifAjout : prévisible, Suppression : dans les conditions etAjout : pesantSuppression : sousAjout : sur
les
Suppression : pénalités prévues au présent titre, et aux chapitres 4 et 6 du
Ajout : activités
Suppression : titre
Ajout : essentielles
Suppression : III.
Ajout : à
Suppression : L'appel
Ajout : la
Suppression : sous
Ajout : vie
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : drapeaux
Ajout : la
Suppression : fait
Ajout : Nation,
Suppression : cesser
Ajout : à
la
Suppression : réquisition. La
Ajout : protection
Suppression : réquisition
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : prononcée
Ajout : population,
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : l'intégrité
Suppression : durée
Ajout : du
Suppression : temporaire
Ajout : territoire
ou
Suppression : permanente. Les requis sont
Ajout : à
Suppression : utilisés
Ajout : la
Suppression : suivant
Ajout : permanence
Suppression : leur
Ajout : des
Suppression : profession
Ajout : institutions
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : compétences,
Ajout : République
ou
Suppression : ,
Suppression : s'il y
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : nature
Suppression : lieu,
Ajout : à
Suppression : suivant
Ajout : justifier
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : aptitudes,
Ajout : mise
en
Suppression : commençant
Ajout : œuvre
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : engagements
Suppression : plus
Ajout : internationaux
Suppression : jeunes
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'Etat
en
Suppression : tenant compte
Ajout : matière
de
Ajout : défense,
la
Suppression : situation
Ajout : réquisition
de
Suppression : famille, soit
Ajout : toute
Suppression : isolément
Ajout : personne
,
Suppression : soit dans
Ajout : physique
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : administrations
Ajout : morale,
et
Suppression : services publics, soit
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : tous
les
Suppression : établissements
Ajout : biens
et
Suppression : services fonctionnant dans l'intérêt de la nation.
Ajout : les
Suppression : Les
Ajout : services
Suppression : requis
Ajout : nécessaires
Suppression : non
Ajout : pour
Suppression : soumis
Ajout : y
Suppression : aux
Ajout : parer
Suppression : obligations
Ajout : peut
Suppression : militaires
Ajout : être
Suppression : définies
Ajout : décidée
par
Suppression : le code du service national ne peuvent, dans aucun cas, être
Ajout : décret
Suppression : affectés
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : Conseil
Suppression : corps
Ajout : des
Suppression : spéciaux
Ajout : ministres
.
Suppression : Peut être également soumis à réquisition chaque individu conservant sa fonction ou son emploi, l'ensemble du personnel faisant partie d'un service ou d'une entreprise considérée comme indispensable
Ajout : Ce
Suppression : pour
Ajout : décret
Suppression : assurer
Ajout : précise
les
Suppression : besoins du pays. Les personnes titulaires d'une pension de retraite, ayant appartenu à un titre quelconque aux administrations de l'Etat, des collectivités
Ajout : territoires
Suppression : territoriales
Ajout : concernés
et
Suppression : de leurs établissements
,
Suppression : ainsi qu'aux services publics, concédés
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : cas
Suppression : non
Ajout : échéant
,
Suppression : sont maintenues à la disposition de
Ajout : l'autorité
Suppression : l'administration
Ajout : administrative
ou
Suppression : du service dont elles faisaient partie pendant une période de cinq
Ajout : militaire
Suppression : ans
Ajout : habilitée
à
Suppression : compter de la date de leur admission
Ajout : procéder
à
Suppression : la retraite, sous réserve de remplir les conditions d'aptitude physique et intellectuelle