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Suppression : La réquisition peut s'appliquer aux personnels féminins dans les mêmes conditions et sous lesAjout : Lorsqu'il Suppression : mêmesAjout : n'est Suppression : pénalitésAjout : pas Suppression : queAjout : fait Suppression : pourAjout : application Suppression : leAjout : de Suppression : personnelAjout : l'article Suppression : masculinAjout : L. Suppression : Toutefois, dansAjout : 2212-1 Suppression : lesAjout : et Suppression : casAjout : sans Suppression : mentionnésAjout : préjudice Suppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 1111-2 ne peuvent être soumises à réquisition individuelle ni les femmes enceintes ni les femmes ayant effectivementAjout : 4231-5, en Suppression : garde de façon non professionnelle soit un ou plusieurs enfants d'âge au plus égal à la limite supérieure de l'obligationAjout : cas Suppression : scolaireAjout : d'urgence, Suppression : soit une ou plusieursAjout : si Suppression : personnesAjout : la Suppression : âgéesAjout : sauvegarde Suppression : deAjout : des Suppression : plusAjout : intérêts de Suppression : soixante-dix ans ou atteintes d'une incapacité nécessitant une assistanceAjout : la Suppression : permanente.Ajout : défense Suppression : EnAjout : nationale Suppression : toutAjout : le Suppression : tempsAjout : justifie, Suppression : les personnels féminins susceptibles d'occuper des postesAjout : le Suppression : nécessairesAjout : Premier Suppression : àAjout : ministre Suppression : laAjout : peut Suppression : défenseAjout : ordonner, Suppression : dont la liste est définie par décretSuppression : sur le rapport des ministres responsables, Suppression : sont soumis aux obligations de recensementAjout : la Suppression : etAjout : réquisition de Suppression : déclaration concernant leur étatAjout : toute Suppression : civilAjout : personne, Suppression : leur domicileAjout : physique ou Suppression : résidence et leur situation professionnelle et familiale. L'autorité requérante notifie à ces personnelsAjout : morale, Suppression : par lettre recommandée avec accusé de Suppression : réception, l'emploi qui leur est attribué et la conduite à tenir dans les éventualités prévues à l'article L. 1111-2. Ces personnels sont tenus d'en accuser réception et deAjout : tout Suppression : faireAjout : bien Suppression : partAjout : ou de tout Suppression : changement de résidenceAjout : service. Suppression : Pour leur préparation à leur emploi, ces personnels peuvent être astreints à des périodes d'instruction dont la durée neAjout : Il peut Suppression : excéder trois jours par an. L'article L. 2113-1 est applicable aux personnels féminins mentionnés au présent article,Ajout : également Suppression : volontairesAjout : habiliter Suppression : pourAjout : l'autorité Suppression : servirAjout : administrative Suppression : dansAjout : ou Suppression : lesAjout : militaire Suppression : casAjout : qu'il Suppression : prévusAjout : désigne à Suppression : article L. 1111-2. Les dispositions des trois alinéas qui précèdent s'appliquent àAjout : procéder Suppression : cesAjout : aux Suppression : personnelsAjout : réquisitions.