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Ajout : I. - Les matériels de guerreSuppression : , Suppression : armes et Ajout : les armes, munitions et éléments désignés par Suppression : les dispositions duAjout : le présent titre Suppression : etAjout : sont Suppression : relativesAjout : classés Suppression : auAjout : dans Suppression : régimeAjout : les Suppression : desAjout : catégories Ajout : suivantes : 1° Catégorie A : matériels de guerreSuppression : , Ajout : et armes Ajout : interdits à l'acquisition et Suppression : munitionsAjout : à Suppression : sontAjout : la Suppression : classésAjout : détention, Suppression : dansAjout : sous Suppression : lesAjout : réserve Suppression : catégoriesAjout : des Suppression : ci-Ajout : dispositions Suppression : aprèsAjout : des Suppression : :Ajout : articles Suppression : IAjout : L. Suppression : -Ajout : 312-1 Suppression : MatérielsAjout : à Ajout : L. 312-4-3 du code de Suppression : guerreAjout : la Suppression : :Ajout : sécurité Suppression : 1reAjout : intérieure. Ajout : Cette catégorie Ajout : comprend : Suppression : armesAjout : – Suppression : àAjout : A1 Suppression : feuAjout : : Ajout : les armes et Suppression : leursAjout : éléments Suppression : munitionsAjout : d'armes Suppression : conçuesAjout : interdits Suppression : pourAjout : à Suppression : ouAjout : l'acquisition Suppression : destinéesAjout : et à la Suppression : guerreAjout : détention Suppression : terrestre,Ajout : ; Suppression : navaleAjout : – Suppression : ouAjout : A2 Suppression : aérienne.Ajout : : Suppression : 2eAjout : les Suppression : catégorieAjout : armes Suppression : :Ajout : relevant Ajout : des matériels Ajout : de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feuSuppression : . 3e catégorieAjout : , Suppression : :Ajout : les matériels de protection contre les gaz de combatSuppression : . Suppression : II.Ajout : ; Suppression : -Ajout : 2° Suppression : ArmesAjout : Catégorie Suppression : etAjout : B Suppression : munitionsAjout : : Suppression : nonAjout : armes Suppression : considéréesAjout : soumises Suppression : commeAjout : à Suppression : matérielsAjout : autorisation Suppression : deAjout : pour Suppression : guerreAjout : l'acquisition Ajout : et la détention ; 3° Catégorie C : Ajout : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ; 4Suppression : eAjout : ° Suppression : catégorieAjout : Catégorie Ajout : D : armes Ajout : soumises à Suppression : feuAjout : enregistrement Suppression : ditesAjout : et Suppression : deAjout : armes Suppression : défenseAjout : et Ajout : matériels dont l'acquisition et Suppression : leursAjout : la Suppression : munitionsAjout : détention sont libres. Suppression : 5eAjout : Un Suppression : catégorieAjout : décret Suppression : :Ajout : en Ajout : Conseil d'Etat détermine les matériels, armesAjout : , Ajout : munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de Suppression : chasseAjout : ces Ajout : catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et Suppression : leursAjout : de Suppression : munitionsAjout : leur détention. Suppression : 6eAjout : Il Suppression : catégorieAjout : fixe Suppression : :Ajout : les Suppression : armesAjout : modalités Suppression : blanchesAjout : de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements. Suppression : 7eAjout : En Suppression : catégorieAjout : vue Suppression : :Ajout : de Suppression : ArmesAjout : préserver Ajout : la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de Ajout : répétition du tirSuppression : , Ajout : ainsi que du nombre de Suppression : foireAjout : coups Suppression : ouAjout : tirés Ajout : sans qu'il soit nécessaire de Suppression : salonAjout : procéder Suppression : etAjout : à Suppression : leursAjout : un Suppression : munitionsAjout : réapprovisionnement de l'arme. Suppression : 8eAjout : Par Suppression : catégorieAjout : dérogation Suppression : :Ajout : à Suppression : ArmesAjout : l'avant-dernier Suppression : etAjout : alinéa Suppression : munitionsAjout : du Suppression : historiquesAjout : présent Suppression : etAjout : I, Ajout : les armes utilisant des munitions de Suppression : collection.Ajout : certains Suppression : III.Ajout : calibres Suppression : -Ajout : fixés Suppression : LesAjout : par Suppression : matérielsAjout : décret Suppression : appartenantAjout : en Suppression : ouAjout : Conseil Suppression : nonAjout : d'Etat Suppression : auxAjout : sont Suppression : précédentesAjout : classées Suppression : catégories,Ajout : par Ajout : la seule référence à ce calibre. II. - Les matériels qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l'importation ou l'exportation hors du territoire de l'Union européenneSuppression : , ou Ajout : pour le transfert au sein de l'Union européenneSuppression : , sont définis au chapitre V du présent titre. Suppression : Les armes de touteAjout : III. Suppression : espèceAjout : - Suppression : quiAjout : Les Suppression : peuventAjout : différents Suppression : tirerAjout : régimes Suppression : desAjout : d'acquisition Suppression : munitionsAjout : et Suppression : utilisablesAjout : de Suppression : dansAjout : détention Suppression : desAjout : mentionnés Suppression : armesAjout : au Suppression : classéesAjout : présent Suppression : matérielAjout : article Suppression : deAjout : ne Suppression : guerre,Ajout : s'appliquent Suppression : etAjout : pas Suppression : lesAjout : aux Suppression : munitionsAjout : personnes Suppression : deAjout : se Suppression : touteAjout : livrant Suppression : espèceAjout : à Suppression : quiAjout : la Suppression : peuventAjout : fabrication Suppression : êtreAjout : ou Suppression : tiréesAjout : au Suppression : dansAjout : commerce des Suppression : armes classées matérielAjout : matériels de guerreSuppression : sont considérées commeAjout : , des Suppression : matériels deAjout : armes Suppression : guerre.Ajout : et Suppression : UnAjout : des Suppression : décretAjout : munitions Suppression : énumèreAjout : conformément Suppression : lesAjout : au Suppression : matérielsAjout : chapitre Suppression : ouAjout : II Suppression : élémentsAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : chaqueAjout : titre, Suppression : catégorieAjout : auxquelles Suppression : etAjout : s'appliquent les Suppression : opérations industrielles yAjout : règles Suppression : afférentesAjout : spécifiques Suppression : rentrantAjout : au Suppression : dansAjout : titre Suppression : leAjout : de Suppression : champAjout : l'autorisation Suppression : d'Ajout : de Suppression : applicationAjout : fabrication Suppression : duAjout : et Suppression : présentAjout : de Suppression : titreAjout : commerce.