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325 mots ajoutés187 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I. - Les matériels de guerreSuppression : ,Suppression : armes et Ajout : les armes, munitions et éléments désignés par Suppression : les dispositions duAjout : le présent titre Suppression : etAjout : sontSuppression : relativesAjout : classésSuppression : auAjout : dansSuppression : régimeles
Ajout :
Suppression : des
Ajout : catégories
Ajout : suivantes : 1° Catégorie A :
matériels de guerre
Suppression : ,
Ajout : et
armes
Ajout : interdits à l'acquisition
et
Suppression : munitions
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : classés
Ajout : détention,
Suppression : dans
Ajout : sous
Suppression : les
Ajout : réserve
Suppression : catégories
Ajout : des
Suppression : ci-
Ajout : dispositions
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : articles
Suppression : I
Ajout : L
.
Suppression : -
Ajout : 312-1
Suppression : Matériels
Ajout : à
Ajout : L. 312-4-3 du code
de
Suppression : guerre
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : sécurité
Suppression : 1re
Ajout : intérieure.
Ajout : Cette
catégorie
Ajout : comprend
:
Suppression : armes
Ajout : –
Suppression : à
Ajout : A1
Suppression : feu
Ajout : :
Ajout : les armes
et
Suppression : leurs
Ajout : éléments
Suppression : munitions
Ajout : d'armes
Suppression : conçues
Ajout : interdits
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'acquisition
Suppression : destinées
Ajout : et
à la
Suppression : guerre
Ajout : détention
Suppression : terrestre,
Ajout : ;
Suppression : navale
Ajout : –
Suppression : ou
Ajout : A2
Suppression : aérienne.
Ajout : :
Suppression : 2e
Ajout : les
Suppression : catégorie
Ajout : armes
Suppression : :
Ajout : relevant
Ajout : des
matériels
Ajout : de guerre, les matériels
destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu
Suppression : . 3e catégorie
Ajout : ,
Suppression : :
Ajout : les
matériels de protection contre les gaz de combat
Suppression : .
Suppression : II.
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : 2°
Suppression : Armes
Ajout : Catégorie
Suppression : et
Ajout : B
Suppression : munitions
Ajout : :
Suppression : non
Ajout : armes
Suppression : considérées
Ajout : soumises
Suppression : comme
Ajout : à
Suppression : matériels
Ajout : autorisation
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : guerre
Ajout : l'acquisition
Ajout : et la détention ; 3° Catégorie C
:
Ajout : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
4
Suppression : e
Ajout : °
Suppression : catégorie
Ajout : Catégorie
Ajout : D
: armes
Ajout : soumises
à
Suppression : feu
Ajout : enregistrement
Suppression : dites
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : armes
Suppression : défense
Ajout : et
Ajout : matériels dont l'acquisition
et
Suppression : leurs
Ajout : la
Suppression : munitions
Ajout : détention sont libres
.
Suppression : 5e
Ajout : Un
Suppression : catégorie
Ajout : décret
Suppression : :
Ajout : en
Ajout : Conseil d'Etat détermine les matériels,
armes
Ajout : ,
Ajout : munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune
de
Suppression : chasse
Ajout : ces
Ajout : catégories ainsi que les conditions de leur acquisition
et
Suppression : leurs
Ajout : de
Suppression : munitions
Ajout : leur détention
.
Suppression : 6e
Ajout : Il
Suppression : catégorie
Ajout : fixe
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : armes
Ajout : modalités
Suppression : blanches
Ajout : de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements
.
Suppression : 7e
Ajout : En
Suppression : catégorie
Ajout : vue
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : Armes
Ajout : préserver
Ajout : la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités
de
Ajout : répétition du
tir
Suppression : ,
Ajout : ainsi que du nombre
de
Suppression : foire
Ajout : coups
Suppression : ou
Ajout : tirés
Ajout : sans qu'il soit nécessaire
de
Suppression : salon
Ajout : procéder
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : leurs
Ajout : un
Suppression : munitions
Ajout : réapprovisionnement de l'arme
.
Suppression : 8e
Ajout : Par
Suppression : catégorie
Ajout : dérogation
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : Armes
Ajout : l'avant-dernier
Suppression : et
Ajout : alinéa
Suppression : munitions
Ajout : du
Suppression : historiques
Ajout : présent
Suppression : et
Ajout : I,
Ajout : les armes utilisant des munitions
de
Suppression : collection.
Ajout : certains
Suppression : III.
Ajout : calibres
Suppression : -
Ajout : fixés
Suppression : Les
Ajout : par
Suppression : matériels
Ajout : décret
Suppression : appartenant
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : Conseil
Suppression : non
Ajout : d'Etat
Suppression : aux
Ajout : sont
Suppression : précédentes
Ajout : classées
Suppression : catégories,
Ajout : par
Ajout : la seule référence à ce calibre. II. - Les matériels
qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l'importation ou l'exportation hors du territoire de l'Union européenne