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Les entreprises Ajout : fabriquant des matériels de Suppression : fabricationAjout : guerre Suppression : mentionnéesAjout : et Ajout : des armes et munitions de défense des catégories A et B, des matériels assimilés à des matériels de guerre ou des biens à double usage au Suppression : IAjout : sens Ajout : du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de Suppression : l'articleAjout : contrôle Suppression : L.