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Est punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 € la cession, à quelque titre que ce soit, par un fabricant ou commerçant, détenteur de l'une des autorisations mentionnées à l'article L. 2332-1 du présent code, d'une ou plusieurs armes ou munitions des catégories A, BSuppression : , Suppression : C ainsi que d'une ou Suppression : plusieurs armes ou munitions de catégorie D mentionnées au second alinéa de l'article L. 312-4-2 du code de la sécurité intérieureAjout : C, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 ou L. 314-3 du Suppression : même codeAjout : de la sécurité intérieure. Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation des armes et des munitions.