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Est puni d'une amende de 3 750 Suppression : EurosAjout : euros et d'un emprisonnement de deux ans l'usage, par une personne non qualifiée, du poinçon mentionné dans l'article L. 2335-4Ajout : . Les contrefaçons d'un poinçon d'épreuve ou du poinçon d'exportation et l'usage frauduleux des poinçons Suppression : contrefaitsAjout : contrefaisants sont punis d'une amende de 3 750 Suppression : EurosAjout : euros et d'un emprisonnement de cinq ans.