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Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de deux ans l'usage, par une personne non qualifiée, du poinçon mentionné Suppression : dansAjout : à l'article L. Suppression : 2335-4 Ajout : 2332-8-1. Les contrefaçons d'un poinçon d'épreuve Suppression : ou du poinçon d'exportation et l'usage frauduleux des poinçons contrefaisants sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de cinq ans.