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Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2312-8, L. 2313-4, L. 2321-1 à L. Suppression : 2321-4Ajout : 2321-5, L. 2322-1, L. Suppression : 2331-1-1Ajout : 2331-1 à L. 2335-7, L. 2338-2 à L. Suppression : 2339-3Ajout : 2339-4-1, L. 2339-10 à L. 2343-12, L. 2344-1 à L. 2344-11, L. 2352-2, L. 2353-4, L. 2353-11 à L. 2353-13 et L. 2371-1. L'article L. 2321-4 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les Suppression : dispositionsAjout : articles Suppression : deAjout : L. Suppression : l'articleAjout : 2121-3, L. Suppression : 2332-6Ajout : 2235-1, Suppression : sontAjout : L. Suppression : applicablesAjout : 2321-2-1, Suppression : dansAjout : L. Suppression : leurAjout : 2321-2-2, Suppression : rédactionAjout : L. Suppression : résultantAjout : 2321-3, Suppression : deAjout : L. Suppression : l'Ajout : 2321-5, Suppression : ordonnanceAjout : L. Suppression : n°Ajout : 2331-1, Suppression : 2015-1534Ajout : L. Suppression : duAjout : 2332-1, Suppression : 26Ajout : L. Suppression : novembreAjout : 2332-6, Suppression : 2015Ajout : L. Suppression : priseAjout : 2335-1, Suppression : enAjout : L. Suppression : applicationAjout : 2335-3, Suppression : deAjout : L. Suppression : l'Ajout : 2335-18, Suppression : articleAjout : L. Suppression : 30Ajout : 2338-3, Ajout : L. 2339-2, L. 2339-4-1 et L. 2371-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2015-917Ajout : 2018-607 du Suppression : 28Ajout : 13 juillet Suppression : 2015 etAjout : 2018 Suppression : portantAjout : relative Suppression : diversesAjout : à Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : concernantAjout : programmation Suppression : laAjout : militaire Suppression : défense,Ajout : pour les Suppression : anciensAjout : années Suppression : combattantsAjout : 2019 Ajout : à 2025 et Suppression : l'actionAjout : portant Suppression : deAjout : diverses Suppression : l'EtatAjout : dispositions Suppression : enAjout : intéressant Suppression : merAjout : la défense. L'article L. 2339-10 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Les dispositions des articles L. Suppression : 2121-3, L. 2141-1, L. 2221-1, L. 2222-1, L. 2223-7, L. 2223-8, L. 2223-9, L. 2223-17, L. 2223-18, L. 2335-4, L. 2339-1, L. 2339-1-1 et L. 2339-1-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015. L'article L. 2338-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2017-258Ajout : 2018-607 du Suppression : 28Ajout : 13 Suppression : févrierAjout : juillet Suppression : 2017Ajout : 2018 relative à la Suppression : sécuritéAjout : programmation Suppression : publiqueAjout : militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. L'article L. 2371-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les articles L. 2323-1, L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-6Suppression : , Suppression : L. 2331-1, L. 2339-4 et L. Suppression : 2339-4-1Ajout : 2339-4 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.