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Ajout · Suppression
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2223-19 , L. 2232-1 à L. 2236-7 , L. 2311-1 à L. 2312-8 , L. 2321-1 à L. Suppression : 2321-4Ajout : 2321-5 , L. 2322-1Ajout : , L. Suppression : 2331-1-1Ajout : 2331-1 à L. 2335-7Ajout : , L. 2338-2 à L. Suppression : 2339-3Ajout : 2339-4-1 , L. 2339-10 à L. 2353-13 et L. 2371-1Ajout : . L'article L. 2321-4 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les Suppression : dispositionsAjout : articles
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : l'article
Ajout : 2121-3,
L.
Ajout : 2235-1, L. 2321-2-1, L. 2321-2-2, L. 2321-3, L. 2321-5, L. 2331-1, L. 2332-1, L.
2332-6
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : L.
Suppression : applicables
Ajout : 2335-1,
Suppression : dans
Ajout : L.
Suppression : leur
Ajout : 2335-3,
Suppression : rédaction
Ajout : L.
Suppression : résultant
Ajout : 2335-18,
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : l'ordonnance
Ajout : 2338-3,
Suppression : n°
Ajout : L.
Suppression : 2015-1534
Ajout : 2339-2,
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : 26
Ajout : 2339-4-1
Suppression : novembre
Ajout : et
Suppression : 2015
Ajout : L.
Suppression : prise
Ajout : 2371-2
Suppression : en
Ajout : sont
Suppression : application
Ajout : applicables
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'article
Ajout : leur
Suppression : 30
Ajout : rédaction
Ajout : résultant
de la loi n°
Suppression : 2015-917
Ajout : 2018-607
du
Suppression : 28
Ajout : 13
juillet
Suppression : 2015 et
Ajout : 2018
Suppression : portant
Ajout : relative
Suppression : diverses
Ajout : à
Suppression : dispositions
Ajout : la
Suppression : concernant
Ajout : programmation
Suppression : la
Ajout : militaire
Suppression : défense,
Ajout : pour
les
Suppression : anciens
Ajout : années
Suppression : combattants
Ajout : 2019
Ajout : à 2025
et
Suppression : l'action
Ajout : portant
Suppression : de
Ajout : diverses
Suppression : l'Etat
Ajout : dispositions
Suppression : en
Ajout : intéressant
Suppression : mer
Ajout : la défense
. L'article L. 2339-10 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Les dispositions des articles L.
Suppression : 2121-3, L.
2141-1, L. 2221-1, L. 2222-1, L. 2223-7, L. 2223-8, L. 2223-9, L. 2223-17, L. 2223-18, L. 2335-4, L. 2339-1, L. 2339-1-1 et L. 2339-1-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015. L'article L. 2338-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2017-258
Ajout : 2018-607
du
Suppression : 28
Ajout : 13
Suppression : février
Ajout : juillet
Suppression : 2017
Ajout : 2018
relative à la
Suppression : sécurité
Ajout : programmation
Suppression : publique
Ajout : militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
. L'article L. 2371-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les articles L. 2323-1, L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-6
Suppression : ,
Suppression : L. 2331-1, L. 2339-4
et L.
Suppression : 2339-4-1
Ajout : 2339-4
sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.