Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
58 mots ajoutésAucune suppression
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 28 novembre 2015
Version en vigueur du 28 novembre 2015 au 5 juin 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2141-4 , L. 2151-1 à L. 2161-3 , L. 2211-1 à L. 2223-19, L. 2232-1 à L. 2236-7 , L. 2311-1 à L. 2313-1 , L. 2321-1 à L. 2321-3, L. 2322-1 à L. 2335-7 , L. 2336-1 à L. 2353-13 .
Nouvelle version :
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961Suppression : , les dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2141-4Suppression : , L. 2151-1 à L. 2161-3
Suppression :
, L. 2211-1 à L. 2223-19, L. 2232-1 à L. 2236-7
Suppression :
, L. 2311-1 à L. 2313-1
Suppression :
, L. 2321-1 à L. 2321-3, L. 2322-1 à L. 2335-7
Suppression :
, L. 2336-1 à L. 2353-13
Ajout : .
Ajout : Les dispositions de l'article L
.
Ajout : 2332-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l' article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer.