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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions du titre ~~Suppression : III de la loi n° 2002-3~~Ajout : II du ~~Suppression : 3 janvier 2002~~Ajout : livre ~~Suppression : relative~~Ajout : VI ~~Suppression : à~~Ajout : de la ~~Suppression : sécurité~~Ajout : première ~~Suppression : des~~Ajout : partie ~~Suppression : infrastructures~~Ajout : législative

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : systèmes~~

Ajout : code

~~Suppression : de~~

Ajout : des

~~Suppression : transport,~~

Ajout : transports

Ajout : applicables

aux enquêtes techniques

~~Suppression : et au~~

Ajout : en

~~Suppression : stockage~~

Ajout : cas

~~Suppression : souterrain~~

Ajout : d'évènement

~~Suppression : gaz~~

Ajout : mer

~~Suppression : naturel,~~

Ajout : ou

~~Suppression : d'hydrocarbures~~

Ajout : d'accident

~~Suppression : et~~

Ajout : ou

Ajout : incident

~~Suppression : produits~~

Ajout : transport

~~Suppression : chimiques~~

Ajout : terrestre

sont applicables aux enquêtes techniques relatives aux événements de mer affectant les bâtiments des forces armées quel que soit l'endroit où ils se trouvent et aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense. Les attributions du ministre chargé des transports et des organismes permanents spécialisés sont exercées respectivement par le ministre de la défense et par des organismes militaires spécialisés.