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Les ressources de l'établissement public d'insertion de la défense sont constituées par : 1° Les subventions, avances, fonds de concours, dotations et participations de l'Etat, de la Communauté européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre personne morale ; 2° Les dons et legs ; 3° Des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage au titre du 4° Suppression : du II de Suppression : l' article 1er de la loiAjout : l'article Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 71-578Ajout : 6241-8-1 du Suppression : 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiquesAjout : code Suppression : etAjout : du Suppression : professionnellesAjout : travail et les ressources provenant de l'application de la législation sur la formation professionnelle continue ; 4° Les produits des activités de l'établissement ; 5° Les produits des contrats et conventions ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs ; 7° Les produits des aliénations ; 8° Le produit des emprunts ; 9° Les immeubles qui lui sont apportés en dotation.