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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Sous réserve des ~~Suppression : stipulations~~Ajout : dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961Ajout : , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. Ajout : 3125-1, L. 3125-2 , L. 3125-3 , L. 3211-1Ajout : , L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7Ajout : du code de la défense.