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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 14 mars 2012

Version en vigueur depuis le 14 mars 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. Les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade. Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.
Nouvelle version :
Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. ~~Suppression : Les~~Ajout : Sauf Ajout : action d'éclat ou services exceptionnels, les

promotions ont lieu de façon continue de grade à grade

~~Suppression : .~~

~~Suppression : Sauf action d'éclat ou services exceptionnels,~~

Ajout : et

nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.